J.O. 81 du 5 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 février 2007 relatifs à la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vins

NOR : AGRP0700688A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 février 2007, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vins accordée par l'arrêté du 2 avril 2004 à la coopérative La Chablisienne, dont le siège social est situé à Chablis (Yonne), est maintenue à compter du 1er novembre 2005.